Mentions légales

Informations générales

Capa, Centre d’accueil téléphonique et de domiciliation commerciale
Siège social : 67 Cours Mirabeau, 13100 AIX EN PROVENCE
SARL au capital de 22 867,35 €
RCS d’Aix en Provence : 5B1244
Dirigeant et Directeur de Publication : Benjamin Lazzerini
Numéro de TVA Intracommunautaire de CAPA : FR 19383632254
Code APE/NAF : 8299Z
Numéro de SIRET : 38363225400033

Programmation/intégration

Création du site Internet : LK Interactive.

Hébergement

Koobeto – 4T passage de Melun 75019 paris – +33 (01) 76 77 26 27 – Siret: 509 448 938 00010

Contact

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de ce site, vous pouvez écrire à : contact[at]capa-aix.com

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour motif légitimes, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse [email protected] ou par courrier l’adresse Antelios Bât C, rue Marcellin Berthelot, Les Milles 13290 Aix-en-Provence, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contenu

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Conditions d’utilisation du site

1/ Droits de Propriété Intellectuelle : Le site capa-aix.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Les textes, photos, images et sons, les pictogrammes et séquences vidéo composant ce site sont la propriété exclusive de Capa ou de tiers ayant autorisé limitativement leur utilisation à Capa. Il est par conséquent formellement interdit de procéder à toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse. Le marque Capa est une marque déposée. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet capa-aix.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Capa se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

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Informatique, Libertés, Traitement des données

Capa s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :
Gestion des formulaires de contact
Gestion de la newsletter
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Capa est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenés à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, Capa ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Les informations fournies à CAPA pourront être conservées jusqu’à 2 ans. Ces données ne seront pas partagées à des tiers.

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Traitement et enregistrement des appels téléphoniques

Afin d’assurer une amélioration constante de son service, de former son personnel et de gérer le suivi des réclamations, CAPA est susceptible d’enregistrer les appels entrants dans le cadre de son activité d’externalisation de l’accueil téléphonique.

Cet enregistrement se fait en accord avec le client, qui devra informer ses contacts de la mise en place du dispositif d’enregistrement.

Les enregistrements des conservations téléphoniques ne seront pas conservés au-delà de deux mois à compter de leur collecte. La durée de conservation des documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) établis dans le cadre d’une écoute directe ou différée des appels est fixée à cinq ans maximum.

Les personnes chargées de la formation des employés, de leur évaluation et de l’amélioration de la qualité du service pourront seules avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

CAPA fourni les informations nécessaires à ses clients, tel que les informations relatives aux prises de rendez-vous, mais ne leur permet pas un accès à distance aux enregistrements téléphoniques.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse 67 cours Mirabeau, Aix-en-Provence, ou par courriel à [email protected], en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Droit applicable

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